LOI BÂILLON

Depuis qu'il est sorti du Conseil des Ministres en novembre 2013, le texte de la norme était adouci pour éliminer les articles que, comme a marqués le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire, ils avaient "tu raies d'une inconstitutionnalité". Ils se maintiennent autres également controversés, comme la possibilité de condamner à une amende avec jusqu'à 600.000 euros les organisateurs ou les promoteurs de réunions ou de manifestations non communiquées dans "des installations de celles qui se prêtent des services basiques à la communauté". Une définition si ample qu'il peut comprendre depuis une protestation dans un hôpital ou dans l'Université, jusqu'à une manifestation en face du Congrès.

S'il t'arrive, par exemple, de convoquer une manifestation parce que tu considères que le Ministère public a été doux avec l'infante Cristina par son implication présumée dans le cas Nóos après l'avoir exempté des responsabilités pénales et tu décides de protester aux portes du Tribunal de Palmier sans le communiquer aux autorités - comme c'est ton droit, selon la Constitution-, fais front aux amendes de jusqu'à 600.000 euros, si on se considère comme l'administration de Justice comme "un service basique à la communauté".

Les escraches ont déjà réussi à mettre nerveux aux hommes politiques et des banques et le Gouvernement, rapide et rapide, il les a inclus près des congés dans la Loi le Bâillon. Ce seront des graves manques, condamnés à une amende avec jusqu'à 30.000 euros, par très pacifiques qui sont. À la police, cependant, il lui aboutit beaucoup moins cher de déloger avec violence les activistes qui empêchent que des familles se mettent à la rue.

Célébrer des spectacles publics défendus ou suspendus est considéré très grave manque, puni avec jusqu'à 600.000 euros. La même amende qui ils est tombée à trois des impliqués dans le cas Mercasevilla, condamnés comme un délit de subornation par la tentative de paye d'une commission illégale de 450.000 euros.

Ceux-ci un seul son quelques exemples des réglementations que cette nouvelle loi inclut, vous jugez le même.